Elodie Viscontini

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De: Elodie Viscontini
attachée principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions"
JORFTEXT000042360600(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Elodie Viscontini
adjointe au chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000042020686(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: Elodie Viscontini
attachée principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, pour les contentieux relevant de ses attributions"
JORFTEXT000041450914(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Elodie Viscontini
attaché principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
JORFTEXT000039050657(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Elodie Viscontini
attaché principale, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
JORFTEXT000038074178(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201931/01/2019
De: Elodie Viscontini
adjointe au chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000034891133(source JORF)
nomination
09 Juin 201709/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.